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Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales.

Soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec mes clients,j’ai mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur
la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le
site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site
vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui
suivent. 

La version actuellement en ligne de ces
conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée
d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après
« le site ») : 

Jonathan Benainous

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : 

dont le siège social est situé : 1 rue Civiale Paris

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 

Jonathan Benainous est hébergé par PHP, dont le siège social est situé  97-97bis rue Général Mangin. 38100 GRENOBLE.
 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage
strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les
informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques,
publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment
l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires,
illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes
les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire
fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou
utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la
propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de
l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation,
utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de
ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable
et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de
ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations
non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation
aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout
moment :

–  suspendre, interrompre ou
limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à
certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–  supprimer toute information
pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les
lois nationales ou internationales ;

–  suspendre le site afin de
procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas
de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant
l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous
utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les
mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données
notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul
responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable
en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou
de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par
vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des
dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de
votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action
contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une
procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il
pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette
procédure.

Article 6 – Liens hypertextes
 

La mise en place par les
utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du
site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple
demande de l’éditeur. 

Toute information
accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur.
L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit
lien. 

Article 7 – Collecte et
protection des données

Vos données sont collectées par Jonathan Benainous

Une donnée à caractère personnel désigne
toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable
(personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un
numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à
son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique,
culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Les données personnelles collectées sont
les suivantes :

– nom et prénom

– adresse

– adresse mail

– données financières : dans le cadre du
paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci
enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de
l’utilisateur. 

Article 8 – Droit d’accès, de
rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation
applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des
droits suivants :

  • le droit d’accès : ils
    peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les
    concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce
    cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve
    de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • le droit de
    rectification : si les données à caractère personnel détenues par la
    Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
    ;
  • le droit de suppression des
    données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs
    données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de
    protection des données ;
  • le droit à la limitation du
    traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de
    limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses
    prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au
    traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que
    leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le
    RGPD ;
  • le droit à la portabilité : ils
    peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles
    qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous
contactant, à l’adresse suivante :

1 rue Civiale Paris 10

Ou par email, à l’adresse :

dev@jonathan-benainous.fr

Toute demande doit être accompagnée de la
photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de
l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera
adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un
mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le
nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7
octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser
le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le
sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la
CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès
de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier
temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes
à votre entière disposition pour régler votre problème. 

Article 9 – Utilisation des
données

Les données personnelles collectées auprès
des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la
Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La
base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre
l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les
suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– vérification, identification et authentification des données
transmises par l’utilisateur ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en
fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses
préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious
softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de
sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction
des préférences de l’utilisateur ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de
paiement.

Article 10 – Politique de
conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour
vous fournir ses services ou son assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire
ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler
des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et
conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si
nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous
n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données
personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être
partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans
les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la
mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés
bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des
contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires
libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à
ses données ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour
fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.
Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans
le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle
de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation
applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission
de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme
et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres
commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant :dev@jonathan-benainous.fr

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : dev@jonathan-benainous.fr

Si, lors de la consultation du site, vous
accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute
collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer
une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur
décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées
pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies 

Qu’est-ce qu’un
« cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un
fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette,
smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de
la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation
d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de
terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des
« cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou
des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce
site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies »
apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect
sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits
« cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de
treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies
à partir des paramètres de son navigateur. 

Toutes les informations collectées ne
seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du
trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à
d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour
améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce
site : 

Cookies Google :

– Google analytics : permet de mesurer
l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et
permet de gérer les balises Google ;
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les
vidéos YouTube comme support pour ses annonces ; 
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité
dynamique en fonction des précédentes recherches ; 
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires
adwords ; 
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

La durée de vie de ces cookies est de
treize mois.

Pour plus d’informations sur
l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour
tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien
suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 – Photographies et représentation
des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur
description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies
par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social
de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant
d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : dev@jonathan-benainous.fr

CGV